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Conditions générales de vente de la boutique en ligne Ochsner Sport

Version 1.9.2016


1.    Domaine d’application
Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») de la société Dosenbach-Ochsner AG Schuhe und Sport, Allmendstrasse 25, 8953 Dietikon, (ci-après « Dosenbach-Ochsner ») s’appliquent à toutes les commandes d’articles effectuées via la boutique en ligne Ochsner Sport (ci-après « boutique en ligne ») ainsi qu’aux contrats conclus avec Dosenbach-Ochsner.
Dosenbach-Ochsner se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. La version des CGV disponible et valable au moment de la commande est déterminante ; celle-ci ne peut être modifiée unilatéralement.
Les dispositions contraires aux présentes conditions générales ou les dispositions générales du client ou de tiers n’ont aucune validité. Les CGV sont également exclusivement applicables si Dosenbach-Ochsner fournit ses services sans réserve, après avoir pris connaissance de dispositions ou de conditions générales divergentes.


2.    Offre / conclusion du contrat
L’offre, c’est-à-dire toutes les informations relatives aux articles et aux prix figurant dans la boutique en ligne (ci-après l’ « offre ») s’adresse exclusivement aux clients ayant leur domicile/siège en Suisse et au Liechtenstein. Toutes les informations relatives à l’offre sont sans engagement pour Dosenbach-Ochsner et ne représentent pas une requête au sens juridique du terme. Dosenbach-Ochsner se réserve le droit de modifier à tout moment les offres, c’est-à-dire l’assortiment et les prix. Les images présentées dans les catalogues d’articles, les prospectus, les publicités, dans la boutique en ligne, etc. servent exclusivement d’illustration et sont sans engagement pour Dosenbach-Ochsner.
En envoyant la commande d’articles lors du processus de commande de la boutique en ligne (en cliquant sur le bouton « Commander maintenant »), le client soumet une offre ferme qu’il ne peut plus modifier. Après la réception de la commande du client via la boutique en ligne par Dosenbach-Ochsner, une confirmation de commande automatique avec un numéro de commande sera envoyée au client par courrier électronique. Cette confirmation de commande par courrier électronique ne représente pas une acceptation de l’offre ferme du client et aucun contrat n’entre en vigueur. Ce n’est qu’après l’envoi de la marchandise commandée par le client qu’un contrat entre en vigueur. En cas de non-disponibilité de la marchandise commandée, Dosenbach-Ochsner se réserve expressément le droit de ne pas procéder à la livraison. Dans ce cas, le client en sera immédiatement informé et les paiements déjà effectués seront remboursés dans les plus brefs délais par Dosenbach-Ochsner. Le statut de la commande peut être suivi dans « Mon compte », rubrique « Mes commandes ».
Dans la boutique en ligne, les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), comprennent la TVA légale de 8 % et s’entendent hors frais d’envoi éventuels. Le prix indiqué au moment de la commande est applicable.
L’âge minimum pour effectuer une commande dans la boutique en ligne est 18 ans.


3.    Identité du contractant
Sauf mention expresse contraire, le contrat est conclu avec Dosenbach-Ochsner.

L’adresse est la suivante :

Dosenbach-Ochsner AG Schuhe und Sport
Online Shop Ochsner Sport
Allmendstrasse 25
CH- 8953 Dietikon

Tél. 0800 022 022 (du lundi au vendredi de 7h30 à 21h et le samedi de 10h à 18h)
Fax. 044 745 46 71
E-mail : service@ochsnersport.ch


4.    Livraison
La livraison de la marchandise est effectuée par un transporteur mandaté par Dosenbach-Ochsner à l’adresse souhaitée par le client lors de la commande, exclusivement en Suisse et au Liechtenstein.
La livraison est en principe gratuite. Pour les commandes contre remboursement, des frais supplémentaires de 15 CHF seront facturés. Des conditions d’envoi spéciales s’appliquent à certaines catégories d’articles et des frais de montage et d’envoi peuvent Des conditions d’envoi spéciales s’appliquent à certaines catégories d’articles et des frais de montage et/ou d’envoi supplémentaires peuvent être facturés. Les indications relatives aux conditions de montage et/ou d’envoi lors de la commande dans la boutique en ligne, qui peuvent à tout moment être modifiées, sont déterminantes.
Les informations relatives aux délais de livraison mentionnées lors de la commande dans la boutique en ligne sont sans engagement et peuvent à tout moment être modifiées par Dosenbach-Ochsner, même après la réception de l’offre ferme du client ou après l’envoi de la confirmation de commande automatique par courrier électronique. En cas de commandes passées le week-end, les jours fériés ou les jours de semaine après 15h auprès de Dosenbach-Ochsner, la livraison dans le délai indiqué lors de la commande ne peut être garantie. En règle générale, les commandes passées du lundi au vendredi, avant 15h00 au plus tard, sont livrées par la Poste le lendemain. Les commandes passées durant le week-end sont traitées le lundi suivant et livrées par la Poste le mardi. (A l'exception des équipements volumineux comme les appareils de fitness, les trampolines, les vélos, les tables de ping-pong, etc.)
Nous attirons votre attention sur le fait que pour les maillots avec imprimés ainsi que les articles volumineux comme par exemple les appareils de fitness, les tables de tennis de table, les trampolines, les vélos ou articles similaires, il peut y avoir des retards de livraison jusqu’à deux semaines.


5.    Paiement
Le client peut payer par carte de crédit (uniquement Visa Card et Master Card), sur facture , par PostFinance Card, PayPal, contre remboursement ou par virement immédiat.
Si le client opte pour le paiement par carte de crédit / PayPal, la carte de crédit / le compte PayPal ne sera débité(e) qu’au moment de l’envoi de la marchandise et en cas de retour éventuel (voir chapitre « 8. Droit d’annulation et de retour ») après la réception de la marchandise par Dosenbach-Ochsner.
En cas de paiement contre remboursement, des frais supplémentaires de 15 CHF seront facturés au client. Les appareils de fitness et les tables de tennis de table ne peuvent pas être payés contre remboursement.
Des informations supplémentaires relatives aux différents modes de paiement sont disponibles au chapitre « Paiement  »  de la FAQ de la boutique en ligne.


5.1.    Paiement sur facture
Pour certaines offres, le client peut se voir proposer le mode de paiement sur facture. Le mode de paiement sur facture n’est pas disponible pour toutes les offres et nécessite, entre autres, un examen de solvabilité du client. En outre, le paiement sur facture n’est disponible que si l’adresse de facturation indiquée lors de la commande est identique à l’adresse de livraison.
Si le client opte pour le mode de paiement sur facture, le paiement se fait par le biais de Dosenbach-Ochsner en collaboration avec un partenaire externe (BillPay) qui réalise un examen d’identité et de solvabilité du client et se charge de l’exigence de la facture de Dosenbach-Ochsner après la conclusion du contrat entre Dosenbach-Ochnser et le client, ainsi que de l’exécution du paiement et d’une procédure de recouvrement éventuelle. Le contrat est exclusivement conclu entre Dosenbach-Ochsner et le client, et Dosenbach-Ochsner reste, à l’exception de l’exécution du paiement et d’une procédure de recouvrement éventuelle, responsable vis-à-vis du client de toutes les affaires relatives au contrat. Si, après l’examen de solvabilité, le mode de paiement sur facture est autorisé au client pour sa commande, le paiement du montant de la facture par le client est dû dans les 30 jours à compter de la date de facturation et doit être effectué dans ce délai sur le compte du partenaire externe de Dosenbach-Ochsner indiqué sur la facture. Si le client ne remplit pas son obligation de paiement, il se trouve en demeure, sans sommation, à l’échéance du délai de paiement (art. 102 par. 2 du Code suisse des obligations) et doit payer des intérêts de retard à hauteur de 8 %. Dosenbach-Ochsner est en outre autorisée à facturer au client des frais de sommation jusqu’à 30 CHF par sommation et des frais supplémentaires, notamment les frais engagés pour une procédure de recouvrement éventuelle. En cas de manquement à l’obligation de paiement par le client, le mode de paiement sur facture peut ne plus être proposé pour les commandes en ligne futures, même par d’autres distributeurs que Dosenbach-Ochsner.
Si le client est en retard de paiement, toutes les créances de Dosenbach-Ochsner vis-à-vis du client sont immédiatement exigibles. En outre, le client ne peut compenser les créances de Dosenbach-Ochsner qu’avec des créances en contrepartie, si ses créances en contrepartie sont légalement constatées ou non contestées ou reconnues par Dosenbach-Ochsner. Un droit de rétention du client sur la prestation due par lui n’existe que dans la mesure où sa créance en contrepartie se fonde sur le même rapport contractuel.


5.2.    Cartes cadeaux
L’achat ou le paiement au moyen de cartes cadeaux  Ochsner Sport n’est possible que dans un magasin Ochsner Sport, mais pas dans la boutique en ligne.


6.    Réserve de propriété
La marchandise livrée reste la propriété de Dosenbach-Ochnser jusqu’au paiement intégral de la facture par le client. Dosenbach-Ochsner a le droit de procéder à une inscription de la réserve dans le registre des réserves de propriété.


7.    Réclamation / garantie
Après la livraison par le transporteur, le client doit immédiatement examiner la marchandise afin de détecter les éventuels vices. Les réclamations doivent être invoquées immédiatement, au plus tard dans les 14 jours suivant la livraison de la marchandise au client, non seulement à l’encontre du transporteur, mais aussi à l’encontre de Dosenbach-Ochsner. Les vices qui n’étaient pas détectables lors de l’examen immédiat en bonne et due forme par le client (vices cachés), doivent, immédiatement après leur découverte, faire l’objet d’une réclamation non seulement à l’encontre du transporteur, mais également à l’encontre de Dosenbach-Ochsner.
Dosenbach-Ochsner assume la garantie pour absence de vices cachés de la marchandise livrée pendant un délai de 2 ans. Le délai de 2 ans commence à courir à compter de l’envoi de la marchandise commandée au client. Au cours de cette période, tous les vices couverts par la garantie seront réparés gratuitement à condition que le client ait émis la réclamation en temps opportun. Les droits à garantie du client sont limités au remplacement de l’article défectueux ou à la correction du vice, à l’exclusion de tous les autres droits éventuels, notamment le dédommagement pour les vices directs ou indirects. Dosenbach-Ochsner décide, à sa discrétion, de remplacer l’article défectueux ou de corriger le vice. Le droit à garantie expire pour les vices liés à un traitement ou une utilisation inapproprié(e) de la marchandise.
En cas d’erreur dans l’indication des prix ou dans la description de la marchandise, Dosenbach-Ochsner n’est pas liée à l’indication erronée.


8.    Droit d’annulation et de retour
Le client peut annuler sa commande en retournant la marchandise commandée, sans indiquer de motif. L’annulation par le retour doit se dérouler au plus tard avant l’expiration d’un délai de 30  jours à compter de la livraison de la marchandise au client. Sont exclus du droit de retour les marchandises nécessitant un montage avant la livraison, les maillots de bain ainsi que les maillots marqués d’un numéro individuel.  Le client a deux possibilités pour faire valoir le droit d’annulation et de retour. 


8.1.    Retour dans un magasin Ochsner Sport

  • Le localisateur de magasins disponible sur www.ochsnersport.ch vous permet de trouver très facilement le magasin le plus proche.
  • Dosenbach-Ochsner ne reprend que les articles intacts et non portés dans leur emballage d’origine et accompagnés du bon de retour correspondant.
  • Dans le magasin, le client obtiendra le remboursement de la facture des articles en question par le moyen de paiement utilisé par le client.


8.2.    Retour par la poste suisse
Le client peut renvoyer sa marchandise par la poste à l’adresse ci-dessous.

Dosenbach-Ochsner AG Schuhe und Sport
Online Shop Ochsner Sport
Nordstrasse 22
4541 Luterbach

Veuillez tenir compte des points suivants :

  • Les articles doivent être emballés dans leur emballage d’origine.
  • Le bon de retour rempli doit être joint.
  • Les colis non affranchis ne seront pas acceptés par Ochsner Sport et seront renvoyés à l’expéditeur, à la charge de ce dernier.
  • Pour le respect du délai, l’envoi en temps voulu suffit.
  • Le client doit conserver le coupon client qu’il a reçu lors de la livraison de la marchandise jusqu’au remboursement du prix d’achat.
  • Le retour se déroule aux frais et risques du client.
  • En cas de réclamation ou de désaccord, le service client gratuit de Dosenbach-Ochsner est disponible au 0800 022 022.


Le remboursement de la marchandise est effectué en cas de retour à Dosenbach-Ochsner au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la marchandise par Dosenbach-Ochsner.


9.    Système de bonus
Dosenbach-Ochsner offre à ses clients fidèles le système de bonus Ochsner Sport Club . Les conditions générales de ventes Ochsner Sport Club  de Dosenbach-Ochsner s’appliquent à ce système de bonus.


10.    Protection des données
Dosenbach-Ochsner accorde une grande importance à la protection des données personnelles du client. De plus amples informations au sujet du traitement des données par Dosenbach-Ochsner sont disponibles dans la politique de confidentialité  de Dosenbach-Ochsner.


11.    Responsabilité
Dosenbach-Ochsner exclut, dans la limite autorisée par la loi, toute responsabilité pour tous les dommages directs et indirects, découlant de l’utilisation de la boutique en ligne ou dans le cadre des commandes ou de la conclusion de contrats via la boutique en ligne. En particulier, Dosenbach-Ochsner exclut toute responsabilité en cas de faute légère ou moyenne. Dosenbach-Ochsner décline également toute responsabilité pour les dommages causés par des auxiliaires chargés de fournir des services.


12.    Autres dispositions
12.1.    Droit applicable / juridiction
Tous les rapports juridiques entre le client et Dosenbach-Ochsner sont soumis au droit suisse. La Convention de Vienne n’est pas applicable.

Le lieu de juridiction compétent pour tout litige ou dans le cadre des rapports juridiques entre Dosenbach-Ochsner et le client est Dietikon ou le lieu de résidence du consommateur. En outre, les tribunaux de Dietikon ont la compétence exclusive pour tout litige ou dans le cadre des rapports juridiques entre Dosenbach-Ochsner et le client.


12.2.    Clause salvatrice
Si certaines dispositions des CGV étaient ou devenaient sans effet ou si les CGV devaient comporter des lacunes imprévues, la validité des autres dispositions ou des CGV dans leur ensemble ne s’en verrait pas affectée. Le droit dispositif remplace les dispositions invalides ou manquantes.

Conditions générales de vente OCHSNER SPORT CLUB

1. Le OCHSNER SPORT CLUB est un programme de bonus réservé aux fidèles clientes et clients d’OCHSNER SPORT. Tous les droits associés au OCHSNER SPORT CLUB s’appliquent exclusivement à Dosenbach-Ochsner AG, Dietikon.

2. Les avantages et remises proposés par le OCHSNER SPORT CLUB ne sont liés à aucun engagement de la part des participants.

3. Par ta signature ou ton premier achat avec la carte/le porte-clés/l’étiquette OCHSNER SPORT CLUB ou l’App OCHSNER SPORT, tu participes au programme OCHSNER SPORT CLUB. Tu autorises OCHSNER SPORT à collecter des données personnelles ainsi que des informations sur tes achats, et à les utiliser/évaluer à des fins de marketing ou de sondage. Ces données sont traitées avec la plus stricte confidentialité et ne sont pas transmises à des tiers pour des activités de marketing.

4. Sur présentation de la carte/porte-clés/étiquette OCHSNER SPORT CLUB ou de l’App OCHSNER SPORT à la caisse de toute filiale OCHSNER SPORT, ou en entrant le numéro de CLUB sur le formulaire de commande de la Boutique en ligne, le montant d’achat correspondant sera imputé sur le compte du CLUB et enregistré comme chiffre d’affaires réalisé par l’acheteur. Cet enregistrement ne peut pas être effectué rétroactivement (après paiement).

5. L’achat de cartes cadeaux ainsi que des adhésions Argent et Or n’autorise pas à un bonus. La totalité du montant d’achat n’est comptabilisée qu’après utilisation de la carte cadeau ou des bons et sur présentation de la carte de CLUB. Les commandes Teamsport n’autorisent pas non plus à un bonus.

6. Les cartes OCHSNER SPORT CLUB égarées sont remplacées gratuitement dans toute filiale OCHSNER SPORT, sans perte du chiffre d’affaires enregistré sur le compte du CLUB.

7. OCHSNER SPORT fournit régulièrement des informations sur le montant total du chiffre d’affaires enregistré.

8. Le chiffre d’affaires enregistré est annulé intégralement si aucun chiffre d’affaires complémentaire n’est enregistré sur le compte au bout de 2 ans suivant la date du dernier l’achat.

9. Les participants n’ayant enregistré aucun chiffre d’affaires complémentaire pendant 2 années consécutives peuvent être exclus du programme. En revanche, une nouvelle inscription peut être effectuée à tout moment.

10. Les comptes actifs ne justifiant d’aucune inscription sont supprimés irrévocablement au bout de 2 ans. Le chiffre d’affaires est irrémédiablement annulé et ne donne droit à aucun remboursement ultérieur de bonus.

11. Les extraits de compte qui n’ont pu être remis, pendant 2 ans, aux membres du CLUB, seront supprimés avec le bonus collecté de façon irrévocable et sans possibilité de remboursement ultérieur du bonus sur le chiffre d’affaires.

12. Le bonus OCHSNER SPORT CLUB est calculé comme suit, sur la base du chiffre d’affaires enregistré au cours de l’année de référence (correspondant à une année calendaire):

  • jusqu’à 1500 francs de chiffre d’affaires enregistré, 2% de bonus sur l’ensemble du chiffre d’affaires enregistré au cours de l’année de référence
  • à partir de 1500 francs de chiffre d’affaires enregistré, 3% de bonus sur l’ensemble du chiffre d’affaires enregistré au cours de l’année de référence
  • à partir de 3000 francs de chiffre d’affaires enregistré, 4% de bonus sur l’ensemble du chiffre d’affaires enregistré au cours de l’année de référence
  • à partir de 5000 francs de chiffre d’affaires enregistré, 5% de bonus sur l’ensemble du chiffre d’affaires enregistré au cours de l’année de référence

En règle générale, le bonus est envoyé une fois par an sous forme de bons OCHSNER SPORT CLUB (bon à partir d’une valeur de Fr. 10.- ou un multiple de celui-ci)). Si le montant du bonus est inférieur à la valeur minimale du bon, il est porté au crédit de la période de référence suivante. Les bons doivent être utilisés dans leur totalité. Le chiffre d’affaires enregistré est supprimé à la fin de chaque année de référence.

13. Les bons OCHSNER SPORT CLUB peuvent être échangés dans toutes les filiales OCHSNER SPORT (et pas dans la Boutique en ligne) avant la date d’expiration imprimée sur le bon. Les bons OCHSNER SPORT CLUB ne donnent pas droit à un remboursement en espèces.

14. OCHSNER SPORT peut faire parvenir périodiquement des offres spéciales OCHSNER SPORT CLUB aux membres du OCHSNER SPORT CLUB.

15. OCHSNER SPORT se réserve le droit d’apporter à tout moment des modifications aux présentes CGV. La version à jour des CGV est disponible sous www. ochsnersport-club.ch. Elle est réputée acceptée par l’ensemble des participants dès sa publication. En outre, OCHSNER SPORT se réserve le droit de modifier ou de supprimer à tout moment le programme OCHSNER SPORT CLUB, ainsi que d’interrompre momentanément l’enregistrement des chiffres d’affaires en cas de force majeure ou de panne (comme par exemple une panne des systèmes de traitement des données).

16. L’adhésion peut en tout temps être résiliée. Il suffit de le communiquer par écrit à OCHSNER SPORT et de détruire la carte OCHSNER SPORT CLUB. Le bonus déjà acquis est perdu avec la résiliation et n’autorise en aucune façon à un dédommagement.

17. Dietikon est le lieu d’exécution et le for juridique. Le droit suisse est seul applicable pour l’ensemble des relations entre la clientèle et OCHSNER SPORT.


Janvier 2017